La bibliothèque du Sénat, vue dans l’axe : rayonnages de livres anciens jusqu’au plafond peint et doré, longue table de lecture au centre

Informations légales Conditions générales d’utilisation

Version du 4 octobre 2026

Projet de texte établi d’après le fonctionnement du site. À faire relire par un professionnel du droit avant publication.

Article 1

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site osethos.org et l’usage de ses services : consultation des pages, espace personnel, candidature au programme La Bascule, demandes de contact et lettre d’information.

Naviguer sur le site vaut acceptation de ces conditions. La création d’un compte et le dépôt d’une candidature supposent leur acceptation expresse.

Article 2

Éditeur du site

Le site est édité par l’association Osethos, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à la Maison de la vie associative et citoyenne, 4 rue Amélie, 75007 Paris.

Contact : contact@osethos.org. L’identité du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Article 3

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet ; les frais de connexion restent à sa charge.

Osethos veille à la disponibilité du site sans pouvoir la garantir : l’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou mise à jour.

Article 4

Espace personnel

La création d’un compte est gratuite et réservée aux personnes majeures. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Toute utilisation frauduleuse de son compte doit être signalée sans délai à contact@osethos.org.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses informations, se désabonner des envois d’Osethos et supprimer son compte depuis son espace. Osethos peut suspendre ou fermer un compte utilisé en méconnaissance des présentes conditions, après en avoir informé son titulaire, sauf urgence.

Article 5

Candidature au programme La Bascule

Les candidatures se déposent en ligne, depuis l’espace personnel, selon le calendrier et les conditions publiés sur la page Candidater.

Le candidat s’engage à fournir des informations sincères et des pièces authentiques. Une déclaration inexacte peut entraîner le rejet de la candidature ou le retrait de l’admission.

Le dépôt d’un dossier ne vaut pas admission. Les dossiers sont examinés par Osethos ; les candidats retenus sont invités à un entretien, et la décision d’admission revient au jury. Les conditions de participation au programme sont précisées aux lauréats lors de leur admission.

Article 6

Dons et mécénat

Les dons en ligne sont effectués sur la plateforme HelloAsso, selon ses propres conditions ; Osethos n’a pas accès aux données de paiement saisies sur cette plateforme. Les dons par virement ou par chèque se font selon les indications de la page Donner, qui précise aussi les conditions d’une éventuelle réduction d’impôt.

Les entreprises qui souhaitent soutenir Osethos peuvent prendre contact par le formulaire de contact.

Article 7

Contact et lettre d’information

Les demandes adressées par le formulaire de contact sont traitées par l’équipe d’Osethos.

L’inscription à la lettre d’information est facultative. Chaque envoi comporte un lien de désinscription ; l’abonné peut aussi se désinscrire depuis son espace personnel.

Article 8

Bon usage du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé aux comptes ou aux systèmes, l’introduction de code malveillant, l’extraction automatisée des contenus et l’envoi de contenus illicites par les formulaires.

Article 9

Propriété intellectuelle

Les textes, l’identité visuelle, le logo, la mise en page et les photographies du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Osethos. Certaines photographies sont utilisées sous licence ou avec l’accord de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, comme la courte citation avec mention de la source.

Article 10

Liens et responsabilité

Le site renvoie vers des sites tiers, comme HelloAsso ou les réseaux sociaux. Osethos n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Osethos veille à l’exactitude des informations publiées, qui peuvent toutefois évoluer, en particulier le calendrier du programme. Elles sont données à titre d’information et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 11

Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées sur le site (compte, candidature, demandes de contact, lettre d’information) sont traitées par Osethos conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Chacun peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition) en écrivant à contact@osethos.org, et introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 12

Modification, droit applicable et litiges

Osethos peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation ; les titulaires d’un compte sont informés des modifications importantes.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à écrire d’abord à Osethos pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les juridictions françaises compétentes peuvent être saisies. En cas de différence entre la version anglaise et la version française de ce texte, la version française prévaut.

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